Protection des données
Mise à jour : 14 octobre 2026 · Droit applicable : loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
Cette page explique, sans jargon, ce que Carnet de flotte enregistre. Elle a été rédigée à partir du fonctionnement réel de l'application.
Qui est responsable ?
Il y a deux cas :
- Ce site de présentation et le compte atelier : Michaël Sarrasin, Valais, contact@carnet-flotte.ch.
- Les données d'une entreprise qui utilise l'application (ses véhicules, ses chauffeurs, leurs signalements) : c'est l'entreprise qui en est responsable, car c'est elle qui décide de les enregistrer. Michaël Sarrasin exploite l'application pour son compte, comme sous-traitant (art. 9 nLPD). Pour un chauffeur, c'est donc son employeur.
Ce qui est enregistré, pourquoi et combien de temps
| Quoi | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|
| Visite de ce site : adresse IP, page visitée, date, type de navigateur (journaux du serveur) | Faire fonctionner et protéger le site | Durée fixée par Infomaniak (voir sa politique de confidentialité) |
| Compte atelier : adresse e-mail, mot de passe (enregistré chiffré, illisible) | Se connecter à l'application | Tant que le compte existe |
| Connexion atelier : cookie de session, cookie « appareil connu » | Rester connecté, bloquer les attaques sans bloquer le vrai utilisateur | Session : 90 jours après la dernière utilisation. Appareil connu : 1 an |
| Essais de connexion ou de code faux : adresse IP, date | Bloquer les essais de mots de passe et de codes | 24 heures (7 jours pour le compteur de codes faux d'un chauffeur, sans adresse IP) |
| Chauffeurs : prénom, code à 4 chiffres (enregistré chiffré), camions attribués, date de lecture de la page d'information | Permettre au chauffeur de signaler une panne sur ses camions | Tant que l'entreprise garde le chauffeur dans l'application |
| Signalements : camion, description, roule / immobilisé, urgence, compteur, date, prénom du chauffeur, messages de suivi | Entretien et sécurité des véhicules | Gardés dans l'historique du véhicule tant que l'entreprise utilise l'application |
| Photos des pannes | Montrer la panne à l'atelier | Effacées automatiquement après le délai choisi par l'entreprise (3 à 36 mois, 12 par défaut) une fois la panne réglée |
| Véhicules, interventions, pièces, rappels, documents (factures, rapports d'expertise : ils peuvent contenir des noms) | Suivi d'entretien de la flotte | Tant que l'entreprise utilise l'application |
| Notifications : adresse technique d'abonnement du téléphone de l'atelier | Prévenir l'atelier d'une nouvelle panne ou d'une échéance | Jusqu'à la désactivation des notifications |
| Sauvegardes : copie complète de toutes les données ci-dessus | Pouvoir tout récupérer en cas de problème | Les 8 dernières sauvegardes hebdomadaires (environ 2 mois) |
| E-mails : adresse de l'atelier | Envoyer le lien « mot de passe oublié » et prévenir d'un changement de mot de passe | Pas de liste d'envoi, pas de newsletter |
Ce qui n'est pas fait : pas de localisation des chauffeurs, pas de surveillance de leur travail, pas de publicité, pas d'outil de statistiques, pas de revente de données.
Sur quelle base ?
Pour les chauffeurs, le traitement sert directement à leur travail (entretien et sécurité des véhicules), dans les limites de l'art. 328b du Code des obligations. Le reste sert à fournir le service demandé par l'entreprise et à protéger l'application contre les attaques.
Qui peut voir les données ?
- L'atelier de l'entreprise : toutes les données de son entreprise.
- Les chauffeurs : les pannes des camions qui leur sont attribués, avec le prénom de celui qui les a signalées.
- Michaël Sarrasin, en tant qu'exploitant : seulement si c'est nécessaire pour la maintenance ou à la demande de l'entreprise.
- Infomaniak Network SA (Genève) : hébergeur du site, de la base de données, des photos, des documents et des e-mails.
Les données quittent-elles la Suisse ?
Les données et les fichiers restent en Suisse, chez Infomaniak. Les polices de caractères sont hébergées sur le même serveur : aucune connexion à Google Fonts. Deux exceptions :
- Notifications sur téléphone : elles passent par le service du fabricant du téléphone ou du navigateur (Google, Apple ou Mozilla, notamment aux États-Unis). Leur contenu est chiffré de bout en bout : ces services ne peuvent pas le lire. Ils voient seulement qu'un message est envoyé à un appareil. Les notifications ne sont activées que si l'atelier le choisit.
- Agenda des échéances (facultatif) : si l'atelier ajoute son lien d'agenda dans Google Agenda, Google télécharge régulièrement la liste des échéances (nom du véhicule, type d'échéance, date). Aucune donnée de chauffeur n'y figure.
Cookies et stockage sur l'appareil
Carnet de flotte n'utilise aucun cookie de publicité ou de statistiques. Ce site de présentation n'en dépose aucun. L'application utilise seulement ce qui est nécessaire à son fonctionnement, c'est pourquoi il n'y a pas de bandeau à accepter.
| Nom | Type | Émetteur | À quoi ça sert | Durée |
|---|---|---|---|---|
| flotte_s | Cookie | Carnet de flotte (atelier) | Garder l'atelier connecté | 90 jours |
| flotte_a | Cookie | Carnet de flotte (atelier) | Reconnaître l'appareil de l'atelier pour qu'une attaque ne bloque pas sa connexion | 1 an |
| flotte_chauffeur | Stockage du navigateur | Carnet de flotte (chauffeurs) | Garder le chauffeur connecté sur son téléphone (identifiant, prénom et code) | Jusqu'à « Changer » ou à l'effacement des données du navigateur |
| flotte_mode, flotte_install_plus_tard | Stockage du navigateur | Carnet de flotte | Se souvenir du mode d'affichage et du choix « installer plus tard » | Jusqu'à l'effacement des données du navigateur |
| flotte-v… | Cache de l'application | Carnet de flotte | Garder une copie de l'application pour qu'elle s'ouvre plus vite et sans réseau | Remplacé à chaque nouvelle version |
Vous pouvez tout effacer à tout moment dans les réglages de votre navigateur (« Effacer les données du site »). Vous serez alors simplement déconnecté.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe et codes enregistrés chiffrés, blocage après plusieurs essais faux, accès aux fichiers par liens temporaires, sauvegarde hebdomadaire.
Vos droits
Vous pouvez demander à voir vos données, à les corriger, à les effacer, à vous opposer à un traitement, et à recevoir vos données dans un format courant (art. 25 à 32 nLPD).
- Vous êtes chauffeur : adressez-vous à l'atelier de votre entreprise, qui est responsable de vos données. Michaël Sarrasin l'aidera à répondre.
- Pour tout le reste : écrivez à contact@carnet-flotte.ch. Réponse dans les 30 jours.
Si vous pensez que vos données sont mal traitées, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Modifications
Cette page est mise à jour quand l'application change. La date en haut indique la dernière version.