Conditions d'utilisation

Mise à jour : 14 octobre 2026 · Droit suisse

1. Le service

Carnet de flotte est une application web de suivi d'entretien de véhicules et d'engins, avec signalement des pannes par les chauffeurs. Elle est exploitée par Michaël Sarrasin (voir les mentions légales).

Elle est aujourd'hui mise à disposition d'entreprises sans abonnement payant. Si elle devient payante, des conditions d'abonnement séparées s'appliqueront et seront communiquées avant tout paiement.

2. Accès

• Atelier : un compte par entreprise, créé lors de la mise en service, avec une adresse e-mail et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
• Chauffeurs : l'atelier crée chaque chauffeur et lui donne un code à 4 chiffres. Le chauffeur se connecte en choisissant son prénom et en tapant son code.

Chacun garde son mot de passe ou son code pour lui. En cas de doute, l'atelier change le code du chauffeur ; l'atelier change son mot de passe dans les réglages.

3. Règles d'utilisation

Il est interdit :

• de se connecter avec le compte ou le code de quelqu'un d'autre ;
• d'essayer de contourner les protections, de surcharger le service ou d'y accéder par des moyens automatisés ;
• d'enregistrer des contenus illicites, ou des photos de personnes : les photos servent à montrer une panne ou un véhicule ;
• d'utiliser l'application pour surveiller le comportement des chauffeurs ou les localiser.

4. Rôle de l'entreprise utilisatrice

L'entreprise décide quelles données elle enregistre. Elle en est responsable au sens de la nLPD. Elle informe ses chauffeurs (l'application affiche une page d'information qu'ils confirment à leur première connexion) et répond à leurs demandes sur leurs données. Michaël Sarrasin traite ces données uniquement pour faire fonctionner le service, selon ses instructions.

5. Propriété

Les données saisies appartiennent à l'entreprise. Elle peut les télécharger à tout moment (Réglages → Sauvegarde). L'application elle-même (code, textes, icônes) appartient à Michaël Sarrasin ; l'entreprise reçoit un droit d'utilisation pour la durée du service.

6. Disponibilité

Le service est fourni avec soin, mais sans garantie de fonctionnement permanent. Des interruptions sont possibles (maintenance, panne de l'hébergeur, réseau). Une sauvegarde complète est faite chaque semaine sur le serveur ; l'entreprise est invitée à télécharger aussi régulièrement ses propres copies.

7. Responsabilité

L'application aide à suivre l'entretien ; elle ne remplace ni les contrôles obligatoires ni le jugement de l'atelier. La responsabilité de Michaël Sarrasin est exclue dans la mesure permise par la loi ; elle reste entière en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).

8. Fin de l'utilisation

• L'entreprise peut arrêter à tout moment en le demandant par e-mail. Elle reçoit une copie complète de ses données, puis tout est effacé du serveur dans un délai de 30 jours. Les sauvegardes disparaissent au plus tard 8 semaines après.
• Un chauffeur qui quitte l'entreprise est désactivé ou supprimé par l'atelier. Son prénom reste sur les anciens signalements du véhicule.
• Michaël Sarrasin peut suspendre un accès en cas de non-respect de ces règles, ou arrêter le service en prévenant les entreprises 3 mois à l'avance.

9. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; en cas de changement important, l'atelier est prévenu par e-mail.

10. Droit applicable et for

Droit suisse. For : district d'Entremont (Valais).